Le diagnostic de performance énergétique (DPE), est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers.
Le DPE doit être présenté lors de la vente ou de la location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel, etc.). Il vise à informer le futur propriétaire ou locataire à
propos de la consommation d'énergie du logement ou du bâtiment tertiaire, et de
l'efficience du chauffage, de la climatisation et de la production d'eau chaude
sanitaire
Le DPE concerne tous les logements. Toutefois, les logements
destinés à être occupés moins de 4 mois par an et les logements indépendants
dont la surface de plancher
est inférieure à 50 m² ne sont pas concernés par le DPE. Il en est de même,
notamment, des monuments historiques classés ou inscrits. (Source Wikipédia)
Attention
Depuis le
1er janvier 2025, il n'est
plus possible de louer un logement ayant un DPE classé G (cela concerne aussi
le renouvellement du bail ou sa reconduction tacite).
À partir de 2028, cela concernera les logements
appartenant à la classe F et, à partir de 2034, les
logements appartenant à la classe E.
Le DPE doit au moins contenir les informations suivantes :
- Identification
du logement et sa surface de référence. Cette surface est la surface
habitable, à laquelle il est ajouté les surfaces des vérandas
chauffées et des locaux chauffés pour l'usage principal d'occupation
humaine, d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètres. Toute la
surface de référence du logement est considérée chauffée en permanence
pendant la période de chauffe.
- Caractéristiques
pertinentes du logement (ou d'une partie de celui-ci) et descriptif de ses
équipements de chauffage, production d'eau chaude sanitaire,
refroidissement, ventilation et, dans certains types de bâtiments,
éclairage intégré des locaux. Chaque catégorie d'équipements doit indiquer
les conditions d'utilisation et de gestion ayant des incidences sur les
consommations énergétiques.
- Indication
de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque
catégorie d'équipements selon une méthode de calcul conventionnel et
évaluation de ces dépenses annuelles de consommation.
- Évaluation
de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la
quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée.
- Information
sur les énergies d'origine renouvelable produites par les équipements
installés à demeure et utilisées dans le logement (ou d'une partie de
celui-ci).
- Classement
du logement (étiquette Énergie), ou d'une partie de celui-ci, en
application d'une échelle de référence (allant de A- extrêmement
performant à G- extrêmement peu performant) prenant en compte
la zone climatique et l'altitude, réalisé en fonction de la quantité
annuelle d'énergie consommée ou estimée rapportée à la surface du
logement (ou d'une partie de celui-ci) pour le chauffage, le
refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les
auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de
ventilation.
- Classement
du logement (étiquette Climat), ou d'une partie de celui-ci, en
application d'une échelle de référence (allant de A- peu d'émission de
GES à G- émission très importante) prenant en compte la zone
climatique et l'altitude, réalisé en fonction de la quantité d'émissions
de gaz à effet de serre rapportée à la surface du logement (ou d'une
partie de celui-ci) pour le chauffage, le refroidissement, la production
d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de
refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
- Recommandations
visant à améliorer la performance énergétique (par exemple, isolation des
fenêtres) du logement accompagné d'une évaluation de leur coût et
efficacité. Ces recommandations ne doivent pas avoir pour effet
d'augmenter la quantité d'émission de gaz à effet de serre liée à la
quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée du logement.
- Dernier
rapport du contrôle périodique de la chaudière ou attestation d'entretien
annuel.
- Éléments
d'appréciation sur la capacité du logement (ou une partie de celui-ci) à
assurer un confort thermique en période estivale.
(source : Legifrance.gouv.fr)
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